Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n°489).

Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux », qui en compte 18 au total.