Rapport n°1278 — RAPPANR5L16B1278
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1278 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · déposé le 25 mai 2023 · XVIe législature

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux.

Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Arthur Delaporterapporteur · SOC Stéphane Vojettarapporteur · EPR
n°1278numéro de dépôt
18documents au dossier
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Filiation Les 18 documents du dossier

31 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°790 Proposition de loi 22 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1006 · adopté en commission Proposition de loi 22 mars Rapport — Assemblée nationale n°1006 · adopté en commission Rapport 22 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°1006 · adopté en commission Texte comparatif 30 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°100 · adopté en séance Proposition de loi 30 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°100 · adopté en séance Proposition de loi 30 mars Proposition de loi — Sénat n°489 Proposition de loi 3 mai Proposition de loi — Sénat n°563 Proposition de loi 3 mai Rapport — Sénat n°562 Rapport 10 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1194 Proposition de loi 10 mai Proposition de loi — Sénat n°105 · adopté en séance Proposition de loi 25 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1278 · adopté en commission Proposition de loi 25 mai Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1278 · adopté en commission Rapport 1 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°122 · adopté en séance Proposition de loi 1 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°122 · adopté en séance Proposition de loi 1 juin Proposition de loi — Sénat n°123 · adopté en séance Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Sénat n°644 Proposition de loi 2 juin Rapport — Sénat n°643 Rapport

Texte Extrait du document

- 1 - N° 1278 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE N° 643 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 mai 2023 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2023 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’ influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux , par MM. Arthur DELAPORTE et Stéphane VOJETTA, Rapporteurs, Députés par Mme Amel GACQUERRE, Rapporteure, Sénatrice (1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, sénateur, présidente ; M. Guillaume Kasbarian, député, vice ‑ président ; Mme Amel Gacquerre, sénatrice, MM. Arthur Delaporte, Stéphane Vojetta, députés, rapporteurs . Membres titulaires : M. Laurent Somon, Mmes Micheline Jacques, Florence Blatrix Contat, MM. Rémi Cardon, Jean-Baptiste Lemoyne, sénateurs ; Mmes Violette Spillebout, Christine Engrand, Virginie Duby‑Muller, Louise Morel, députés. Membres suppléants : M. Yves Bouloux, Mmes Anne Chain-Larché, Sylviane Noël, Anne-Catherine Loisier, MM.…

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