Proposition de loi
Sénat · n°10 · Commission des affaires sociales · déposé le 26 octobre 2023
Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.
n°10numéro de dépôt
18documents au dossier