Proposition de loi n°10 — PIONSNR5S419BTA0010
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°10 · Commission des affaires sociales · déposé le 26 octobre 2023

Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.

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