Rapport n°186 — RAPPSNR5S419B0186

Rapport Sénat · n°186 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels · déposé le 7 décembre 2023

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels », qui en compte 18 au total.

Corinne Imbertrapporteur

n°186numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

28 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1175 Proposition de loi 7 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1336 · adopté en commission Proposition de loi 7 juin Rapport — Assemblée nationale n°1336 · adopté en commission Rapport 7 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°1336 · adopté en commission Texte comparatif 16 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°137 · adopté en séance Proposition de loi 16 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°137 · adopté en séance Proposition de loi 16 juin Proposition de loi — Sénat n°747 Proposition de loi 18 oct. Proposition de loi — Sénat n°49 Proposition de loi 18 oct. Rapport — Sénat n°48 Rapport 26 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1809 Proposition de loi 26 oct. Proposition de loi — Sénat n°10 · adopté en séance Proposition de loi 7 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1978 · adopté en commission Proposition de loi 7 déc. Proposition de loi — Sénat n°187 Proposition de loi 7 déc. Rapport — Assemblée nationale n°1978 · adopté en commission Rapport 7 déc. Rapport — Sénat ce document — n°186 Rapport 12 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°215 · adopté en séance Proposition de loi 12 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°215 · adopté en séance Proposition de loi 19 déc. Proposition de loi — Sénat n°38 · adopté en séance Proposition de loi

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