Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.