organique n°876 — PIONSNR5S459B0876
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
organique Sénat · n°876 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 13 août 2025

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de… », qui en compte 16 au total.

Maryse Carrèreauteur Mathieu Darnaudauteur Patrick Kannerauteur Claude Malhuretauteur Hervé Marseilleauteur François Patriatauteur
n°876numéro de dépôt
16documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 16 documents du dossier

13 août organique — Sénat ce document — n°876 organique 14 oct. organique — Sénat n°21 organique 14 oct. Rapport — Sénat n°20 Rapport 15 oct. organique — Sénat n°1 · adopté en séance organique 16 oct. organique — Assemblée nationale n°1969 organique 20 oct. organique — Assemblée nationale n°1980 · adopté en commission organique 20 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1980 · adopté en commission Rapport 22 oct. organique — Assemblée nationale n°174 · rejetseance organique 22 oct. organique — Sénat n°65 organique 27 oct. organique — Assemblée nationale n°2005 · adopté en commission organique 27 oct. organique — Sénat n°80 organique 27 oct. Rapport — Assemblée nationale n°2005 · adopté en commission Rapport 27 oct. Rapport — Sénat n°79 Rapport 28 oct. organique — Assemblée nationale n°176 · adopté en séance organique 28 oct. organique — Assemblée nationale n°176 · adopté en séance organique 29 oct. organique — Sénat n°13 · adopté en séance organique

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte