organique n°1 — PIONSNR5S479BTA0001

organique Sénat · n°1 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 15 octobre 2025

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de… », qui en compte 16 au total, texte adopté en séance.

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Le dossier législatif

Filiation Les 16 documents du dossier

13 août organique — Sénat n°876 organique 14 oct. organique — Sénat n°21 organique 14 oct. Rapport — Sénat n°20 Rapport 15 oct. organique — Sénat ce document — n°1 · adopté en séance organique 16 oct. organique — Assemblée nationale n°1969 organique 20 oct. organique — Assemblée nationale n°1980 · adopté en commission organique 20 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1980 · adopté en commission Rapport 22 oct. organique — Assemblée nationale n°174 · rejetseance organique 22 oct. organique — Sénat n°65 organique 27 oct. organique — Assemblée nationale n°2005 · adopté en commission organique 27 oct. organique — Sénat n°80 organique 27 oct. Rapport — Assemblée nationale n°2005 · adopté en commission Rapport 27 oct. Rapport — Sénat n°79 Rapport 28 oct. organique — Assemblée nationale n°176 · adopté en séance organique 28 oct. organique — Assemblée nationale n°176 · adopté en séance organique 29 oct. organique — Sénat n°13 · adopté en séance organique

Repères Autour du document

Natureorganique — organique · adopté en séance

Organe saisi Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

À l'origine Sénat ( 5ème République )

Publication15/10/2025

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