Rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°3017).

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°3017).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles », qui en compte 20 au total.