Rapport n°421 — RAPPSNR5S399B0421

Rapport Sénat · n°421 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique · déposé le 9 mars 2023

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n°873).

Ce document appartient au dossier législatif « Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser… », qui en compte 18 au total.

Jacqueline Eustache-Briniorapporteur

n°421numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

29 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°574 Proposition de loi 11 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°682 · adopté en commission Proposition de loi 11 janv. Rapport — Assemblée nationale n°682 · adopté en commission Rapport 11 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°682 · adopté en commission Texte comparatif 19 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°66 · adopté en séance Proposition de loi 19 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°66 · adopté en séance Proposition de loi 19 janv. Proposition de loi — Sénat n°264 Proposition de loi 8 févr. Proposition de loi — Sénat n°322 Proposition de loi 8 févr. Rapport — Sénat n°321 Rapport 16 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°873 Proposition de loi 16 févr. Proposition de loi — Sénat n°63 · adopté en séance Proposition de loi 9 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°942 · adopté en commission Proposition de loi 9 mars Proposition de loi — Sénat n°422 Proposition de loi 9 mars Rapport — Assemblée nationale n°942 · adopté en commission Rapport 9 mars Rapport — Sénat ce document — n°421 Rapport 21 mars Proposition de loi — Sénat n°80 · adopté en séance Proposition de loi 22 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°94 · adopté en séance Proposition de loi 22 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°94 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

NatureRapport

Organe saisi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

À l'origine Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Publication21/03/2023

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