Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances rectificative pour 2022 », qui en compte 15 au total.
— 1 — N ° 439 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances rectificative pour 2022 (n° 393) , PAR M. Jean-Ren É CAZENEUVE Rapporteur général, Député —— — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION exposÉ gÉnÉral I. Le maintien d’une croissance solide en 2022 en dÉpit de nombreuses incertitudes macroÉconomiques A. Une croissance lÉgÈrement revue À la hausse B. La persistance d’un contexte fortement inflationniste II. L’objectif de redressement des finances publiques est conciliÉ avec la mobilisation de nouveaux moyens pour soutenir l’Économie et le pouvoir d’achat des français A. une lÉgÈre amÉlioration du dÉficit public 1. Le déficit des administrations publiques 2. Le solde budgétaire et le déficit à financer de l’État B. La hausse du rendement des recettes publiques 1. Les prélèvements obligatoires des administrations publiques 2. Les recettes de l’État a. L’impôt sur le revenu b. L’impôt sur les sociétés c. La taxe sur la valeur ajoutée d. La taxe…
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