de finances rectificative n°27 — PRJLANR5L16TAP0027
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de finances rectificative Assemblée nationale · n°27 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 9 novembre 2022 · XVIe législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances rectificative pour 2022 », qui en compte 15 au total, texte adopté en séance.

n°27numéro de dépôt
15documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 15 documents du dossier

2 nov. de finances rectificative — Assemblée nationale n°393 de finances rectificative 5 nov. Rapport — Assemblée nationale n°439 Rapport 9 nov. de finances rectificative — Assemblée nationale n°27 · adopté en séance de finances rectificative 9 nov. de finances rectificative — Assemblée nationale ce document — n°27 · adopté en séance de finances rectificative 9 nov. de finances rectificative — Sénat n°113 de finances rectificative 15 nov. Rapport — Sénat n°124 Rapport 16 nov. de finances rectificative — Sénat n°22 · adopté en séance de finances rectificative 17 nov. de finances rectificative — Assemblée nationale n°497 de finances rectificative 22 nov. de finances rectificative — Assemblée nationale n°507 · adopté en commission de finances rectificative 22 nov. de finances rectificative — Sénat n°137 de finances rectificative 22 nov. Rapport — Assemblée nationale n°507 · adopté en commission Rapport 22 nov. Rapport — Sénat n°136 Rapport 23 nov. de finances rectificative — Assemblée nationale n°33 · adopté en séance de finances rectificative 23 nov. de finances rectificative — Assemblée nationale n°33 · adopté en séance de finances rectificative 25 nov. de finances rectificative — Sénat n°28 · adopté en séance de finances rectificative

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte