Texte comparatif n°1779 — RAPPANR5L16B1779-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1779 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 18 octobre 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).

Ce document appartient au dossier législatif « Revaloriser le métier de secrétaire de mairie », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Marie-Agnès Poussier-Winsbackrapporteur · HOR
n°1779numéro de dépôt
18documents au dossier
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Filiation Les 18 documents du dossier

1 mai Proposition de loi — Sénat n°554 Proposition de loi 7 juin Proposition de loi — Sénat n°690 Proposition de loi 7 juin Rapport — Sénat n°689 Rapport 14 juin Proposition de loi — Sénat n°133 · adopté en séance Proposition de loi 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1361 Proposition de loi 18 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1779 · adopté en commission Proposition de loi 18 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1779 · adopté en commission Rapport 18 oct. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°1779 · adopté en commission Texte comparatif 15 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°183 · adopté en séance Proposition de loi 15 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°183 · adopté en séance Proposition de loi 15 nov. Proposition de loi — Sénat n°105 Proposition de loi 13 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1989 · adopté en commission Proposition de loi 13 déc. Proposition de loi — Sénat n°204 Proposition de loi 13 déc. Rapport — Assemblée nationale n°1989 · adopté en commission Rapport 13 déc. Rapport — Sénat n°203 Rapport 18 déc. Proposition de loi — Sénat n°37 · adopté en séance Proposition de loi 20 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°221 · adopté en séance Proposition de loi 20 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°221 · adopté en séance Proposition de loi

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