Rapport n°689 — RAPPSNR5S399B0689
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°689 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 7 juin 2023

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François Patriat, Alain Richard, Mme Patricia Schillinger, MM. Julien Bargeton, Bernard Buis, Mme Samantha Cazebonne, MM. Michel Dagbert, Michel Dennemont, Mmes Nicole Duranton, Nicole Duranton, MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Mme Nadège Havet, MM. Ludovic Haye, Xavier Iacovelli, Mikaele Kulimoetoke, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Baptiste Lemoyne, Martin Lévrier, Frédéric Marchand, Thani Mohamed Soilihi, Georges Patient, Mme Marie-Laure Phinera-Horth, MM. Didier Rambaud, Teva Rohfritsch et Dominique Théophile visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (554).

Ce document appartient au dossier législatif « Revaloriser le métier de secrétaire de mairie », qui en compte 18 au total.

Catherine Di Folcorapporteur
n°689numéro de dépôt
18documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

1 mai Proposition de loi — Sénat n°554 Proposition de loi 7 juin Proposition de loi — Sénat n°690 Proposition de loi 7 juin Rapport — Sénat ce document — n°689 Rapport 14 juin Proposition de loi — Sénat n°133 · adopté en séance Proposition de loi 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1361 Proposition de loi 18 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1779 · adopté en commission Proposition de loi 18 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1779 · adopté en commission Rapport 18 oct. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1779 · adopté en commission Texte comparatif 15 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°183 · adopté en séance Proposition de loi 15 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°183 · adopté en séance Proposition de loi 15 nov. Proposition de loi — Sénat n°105 Proposition de loi 13 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1989 · adopté en commission Proposition de loi 13 déc. Proposition de loi — Sénat n°204 Proposition de loi 13 déc. Rapport — Assemblée nationale n°1989 · adopté en commission Rapport 13 déc. Rapport — Sénat n°203 Rapport 18 déc. Proposition de loi — Sénat n°37 · adopté en séance Proposition de loi 20 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°221 · adopté en séance Proposition de loi 20 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°221 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte