Rapport n°1779 — RAPPANR5L16B1779
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1779 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 18 octobre 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).

Ce document appartient au dossier législatif « Revaloriser le métier de secrétaire de mairie », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Marie-Agnès Poussier-Winsbackrapporteur · HOR
n°1779numéro de dépôt
18documents au dossier
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Filiation Les 18 documents du dossier

1 mai Proposition de loi — Sénat n°554 Proposition de loi 7 juin Proposition de loi — Sénat n°690 Proposition de loi 7 juin Rapport — Sénat n°689 Rapport 14 juin Proposition de loi — Sénat n°133 · adopté en séance Proposition de loi 15 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1361 Proposition de loi 18 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1779 · adopté en commission Proposition de loi 18 oct. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1779 · adopté en commission Rapport 18 oct. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1779 · adopté en commission Texte comparatif 15 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°183 · adopté en séance Proposition de loi 15 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°183 · adopté en séance Proposition de loi 15 nov. Proposition de loi — Sénat n°105 Proposition de loi 13 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1989 · adopté en commission Proposition de loi 13 déc. Proposition de loi — Sénat n°204 Proposition de loi 13 déc. Rapport — Assemblée nationale n°1989 · adopté en commission Rapport 13 déc. Rapport — Sénat n°203 Rapport 18 déc. Proposition de loi — Sénat n°37 · adopté en séance Proposition de loi 20 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°221 · adopté en séance Proposition de loi 20 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°221 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

— 1 — N ° 1779 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie PAR Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK Députée —— Voir les numéros : Sénat : 554 , 689 , 690 et T.A. 133 (2022-2023). Assemblée nationale : 1361 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ..................................................... 5 I. secrétaire de mairie, un métier en tension pourtant indispensable au fonctionnement des communes II. une proposition de loi consensuelle, substantiellement complétée par le Sénat A. La proposition de loi initiale B. Les apports du Sénat III. La position de votre commission COMMENTAIRES DES ARTICLES Article 1 er A (article L. 2122-19-1 du code général des collectivités territoriales [nouveau]) Inscription dans le code général des collectivités territoriales des fonctions de secrétaire de mairie ou…

129 931 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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