Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°1930 · Commission des affaires sociales · déposé le 29 novembre 2023 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).
Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.