Texte comparatif n°1930 — RAPPANR5L16B1930-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1930 · Commission des affaires sociales · déposé le 29 novembre 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

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