Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°636 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 27 novembre 2024 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports », qui en compte 19 au total, texte adopté en commission.
— 1 — N ° 636 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 novembre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, relative au renforcement de la sûreté dans les transports PAR M. Guillaume GOUFFIER VALENTE Député —— Voir les numéros : Sénat : 235 (2023-2024), 318 , 319 et T.A. 68 (2024-2025). Assemblée nationale : 134 . SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ............................................ 7 I. La sécurisation des transports en commun, vecteur indispendable de leur popularité II. Le législateur, qui s’est saisi de la question de l’insécurité dans les transports, doit aujourd’hui aller plus loin 1. De premiers textes dédiés à la sécurisation des transports publics de voyageurs 2. La nécessité d’aller plus loin au regard de l’évolution de l’insécurité dans les transports III. La proposition de loi active sur plusieurs leviers pour une meilleure sécurisation des transports 1. Le cœur du texte :…