Proposition de loi n°235 — PIONSNR5S419B0235
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°235 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 28 décembre 2023

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports », qui en compte 19 au total.

Philippe Tabarotauteur
n°235numéro de dépôt
19documents au dossier
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Filiation Les 19 documents du dossier

28 déc. Proposition de loi — Sénat ce document — n°235 Proposition de loi 7 févr. Proposition de loi — Sénat n°319 Proposition de loi 7 févr. Rapport — Sénat n°318 Rapport 14 févr. Proposition de loi — Sénat n°68 · adopté en séance Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2223 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°134 Proposition de loi 27 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°636 · adopté en commission Proposition de loi 27 nov. Rapport — Assemblée nationale n°636 · adopté en commission Rapport 27 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°636 · adopté en commission Texte comparatif 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°46 · adopté en séance Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°46 · adopté en séance Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Sénat n°339 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1035 · adopté en commission Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Sénat n°410 Proposition de loi 6 mars Rapport — Assemblée nationale n°1035 · adopté en commission Rapport 6 mars Rapport — Sénat n°409 Rapport 17 mars Proposition de loi — Sénat n°80 · adopté en séance Proposition de loi 18 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°75 · adopté en séance Proposition de loi 18 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°75 · adopté en séance Proposition de loi

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