Proposition de loi
Sénat · n°68 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 14 février 2024
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports », qui en compte 19 au total, texte adopté en séance.
n°68numéro de dépôt
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