Rapport n°412 — RAPPSNR5S479B0412
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°412 · Commission des affaires sociales · déposé le 18 février 2026

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n°180).

Ce document appartient au dossier législatif « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de… », qui en compte 16 au total.

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