Proposition de loi n°15 — PIONANR5L17TAP0015
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°15 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 décembre 2024 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Ce document appartient au dossier législatif « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de… », qui en compte 16 au total, texte adopté en séance.

n°15numéro de dépôt
16documents au dossier

Filiation Les 16 documents du dossier

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document