Rapport n°487 — RAPPANR5L17B0487-t2
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°487 · Commission des affaires sociales · déposé le 25 octobre 2024 · XVIIe législature

Commentaires d'articles et annexes

sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 », qui en compte 23 au total.

n°487numéro de dépôt
23documents au dossier

Filiation Les 23 documents du dossier

10 oct. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°325 de financement de la sécurité sociale 23 oct. Avis — Assemblée nationale n°480 Avis 25 oct. Rapport — Assemblée nationale n°487 Rapport 25 oct. Rapport — Assemblée nationale n°487 Rapport 25 oct. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°487 Rapport 25 oct. Rapport — Assemblée nationale n°487 Rapport 8 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°129 de financement de la sécurité sociale 13 nov. Rapport — Sénat n°138 Rapport 26 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°622 de financement de la sécurité sociale 26 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°29 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 27 nov. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°638 · adopté en commission de financement de la sécurité sociale 27 nov. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°169 de financement de la sécurité sociale 27 nov. Rapport — Assemblée nationale n°638 · adopté en commission Rapport 27 nov. Rapport — Sénat n°168 Rapport 4 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°18 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 4 déc. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°18 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 23 janv. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°40 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 30 janv. Rapport — Assemblée nationale n°869 Rapport 12 févr. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°49 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 12 févr. de financement de la sécurité sociale — Assemblée nationale n°49 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale 12 févr. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°341 de financement de la sécurité sociale 13 févr. Rapport — Sénat n°344 Rapport 18 févr. de financement de la sécurité sociale — Sénat n°56 · adopté en séance de financement de la sécurité sociale

Texte Extrait du document

N ° 487 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 octobre 2024 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) P AR M. Yannick NEUDER Rapporteur général, rapporteur pour les recettes, l’équilibre général et la branche maladie, Député M. Guillaume FLORQUIN Rapporteur pour la branche autonomie , Député M. Louis BOYARD Rapporteur pour la branche famille, Député Mme. Sandrine ROUSSEAU Rapporteure pour la branche vieillesse, Députée M. Jean-Carles GRELIER Rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Député —— TOME II COMMENTAIRE DES ARTICLES ET ANNEXES Voir les numéros : 325 , 480 . SOMMAIRE ___ Pages Commentaire des articles Article liminaire Prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour 2024 et 2025 PREMIÈRE PARTIE Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale pour l’exercice 2024 Article 1 er Rectification des prévisions de recettes, des tableaux d’équilibre et des objectifs de…

833 245 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

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