Comptes rendus
sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 », qui en compte 23 au total.
sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
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N ° 487 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 octobre 2024 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) P AR M. Yannick NEUDER Rapporteur général, rapporteur pour les recettes, l’équilibre général et la branche maladie, Député M. Guillaume FLORQUIN Rapporteur pour la branche autonomie , Député M. Louis BOYARD Rapporteur pour la branche famille, Député Mme. Sandrine ROUSSEAU Rapporteure pour la branche vieillesse, Députée M. Jean-Carles GRELIER Rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles, Député —— TOME III COMPTES RENDUS Voir les numéros : 325 , 480 . SOMMAIRE ___ TOME I : AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE TOME II : COMMENTAIRES DES ARTICLES TOME III : COMPTES RENDUS Pages Compte rendu de l’audition des ministres et de la discussion générale du projet de loi Réunion du mercredi 16 octobre 2024 à 17 heures Comptes rendus de l’examen des articles du projet de loi 1. Réunion du lundi 21 octobre 2024 à 17 heures (article liminaire à après l’article 3) Article liminaire…
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