Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 », qui en compte 23 au total.
N ° 480 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 XVII e LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2024 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) , par M. Jean-Didier Berger Député —— SOMMAIRE ___ Pages Introduction PremiÈre partie : l’Équilibre gÉnÉral et les recettes I. La situation DÉgradÉe des comptes sociaux : un dÉficit en lÉgÈre baisse en 2025, le défi de la soutenabilité ensuite A. L’article liminaire prévoit que le solde des administrations de sécurité sociale serait nul en 2025 1. Un enrichissement de la LFSS sur le champ des administrations de sécurité sociale dans leur ensemble 2. Une situation excédentaire pour les exercices en cours et à venir B. LE solde pour 2024 est marquÉ par la modération de la croissance et la normalisation des prix 1. Un contexte de croissance modérée et de normalisation des prix 2. La dégradation du solde rectifié pour les régimes obligatoires de base en 2024 3. Un surcroît de dépenses plus important que celui des recettes C. Après une légère amélioration…
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