Rapport n°640 — RAPPSNR5S479B0640
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°640 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 20 mai 2026

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (n°324).

Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation », qui en compte 11 au total.

François-Noël Buffetrapporteur
n°640numéro de dépôt
11documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 11 documents du dossier

2 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2172 Proposition de loi 21 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2364 · adopté en commission Proposition de loi 21 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2364 · adopté en commission Rapport 21 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2364 · adopté en commission Texte comparatif 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°225 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°225 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°324 Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Sénat n°641 Proposition de loi 20 mai Rapport — Sénat ce document — n°640 Rapport 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2852 Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Sénat n°122 · adopté en séance Proposition de loi

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