Visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (n°324).

Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation », qui en compte 11 au total.