Proposition de loi n°324 — PIONSNR5S479B0324
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°324 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 29 janvier 2026

Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation », qui en compte 11 au total.

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2 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2172 Proposition de loi 21 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2364 · adopté en commission Proposition de loi 21 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2364 · adopté en commission Rapport 21 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2364 · adopté en commission Texte comparatif 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°225 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°225 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat ce document — n°324 Proposition de loi 20 mai Proposition de loi — Sénat n°641 Proposition de loi 20 mai Rapport — Sénat n°640 Rapport 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2852 Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Sénat n°122 · adopté en séance Proposition de loi

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