Proposition de loi
Assemblée nationale · n°225 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 29 janvier 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation », qui en compte 11 au total, texte adopté en séance.
n°225numéro de dépôt
11documents au dossier