Texte comparatif n°2468 — RAPPANR5L17B2468-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°2468 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 11 février 2026 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180).

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Charles Rodwellrapporteur · EPR
n°2468numéro de dépôt
18documents au dossier
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Filiation Les 18 documents du dossier

2 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2180 Proposition de loi 11 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2468 · adopté en commission Proposition de loi 11 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2468 · adopté en commission Rapport 11 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2468 · adopté en commission Texte comparatif 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°278 · adopté en séance Proposition de loi 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°278 · adopté en séance Proposition de loi 5 mai Proposition de loi — Sénat n°597 Proposition de loi 13 mai Proposition de loi — Sénat n°612 Proposition de loi 13 mai Rapport — Sénat n°611 Rapport 20 mai Proposition de loi — Sénat n°116 · adopté en séance Proposition de loi 21 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2817 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2877 · adopté en commission Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Sénat n°706 Proposition de loi 4 juin Rapport — Assemblée nationale n°2877 · adopté en commission Rapport 4 juin Rapport — Sénat n°705 Rapport 15 juin Proposition de loi — Sénat n°136 · adopté en séance Proposition de loi 16 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°315 · adopté en séance Proposition de loi 16 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°315 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Le document intégral

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