Organe · COMNL · Assemblée nationale
Commission des affaires européennes
Présidé par Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France) · constitué le 17 septembre 2008
57membres
mandats en cours
Présidé par Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France) · constitué le 17 septembre 2008
Aucune position de groupe enregistrée pour cet organe.
Si, depuis des années, la puissance publique impose aux propriétaires français privés une discipline stricte, si elle leur impose des diagnostics, si elle conditionne le droit de louer à des étiquettes énergétiques, si elle exige, si elle…M. Maxime Michelet · discussion générale · séance du 21 juil. · sa fiche