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proposition de loi visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
PIONANR5L17B2546 · déposé le 3 mars 2026proposition de loi visant à protéger les élevages contre les intrusions
PIONANR5L17B2490 · déposé le 17 février 2026proposition de résolution européenne visant à interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
PNREANR5L17B1896 · déposé le 3 octobre 2025proposition de loi visant à interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
PIONANR5L17B1293 · déposé le 17 avril 2025proposition de loi visant à soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
PIONANR5L17B1130 · déposé le 18 mars 2025proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
PIONSNR5S459B0228 · déposé le 7 janvier 2025proposition de loi visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes
PIONANR5L17B0585 · déposé le 19 novembre 2024proposition de loi visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
PIONANR5L17B0345 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
PIONANR5L16B1759 · déposé le 17 octobre 2023rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages
RINFANR5L16B1069 · déposé le 5 avril 2023