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Tout · 123 Dossiers · 13 Scrutins · 7 Documents · 32 Questions · 71

13 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

DossierProposition de loi ordinaire

Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil

DossierProposition de loi ordinaire

Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil

DossierProposition de loi ordinaire

Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

DLR5L16N49623 · 1 scrutin

DossierProposition de loi ordinaire

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

DLR5L16N49075 · 41 scrutins

DossierProposition de loi ordinaire

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

DossierProposition de loi ordinaire

Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants

DossierProposition de loi ordinaire

Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants