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Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
RAPPANR5L17B1996-tIII-a4 · déposé le 23 octobre 2025Aide publique au développement
AVISANR5L17B1990-tIII · déposé le 22 octobre 2025…énérale et du contrôle budgétaire sur la prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenne…
RINFANR5L17B1481 · déposé le 28 mai 2025Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers
RAPPANR5L17B0468-tIII-a4 · déposé le 19 octobre 2024Aide publique au développement
AVISANR5L17B0459-tIII · déposé le 16 octobre 2024rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement
RINFANR5L16B2721 · déposé le 5 juin 2024proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
PIONSNR5S419BTA0097proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n°264).
PIONSNR5S419BTC0449 · déposé le 20 mars 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n°264).
RAPPSNR5S419B0448 · déposé le 20 mars 2024proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
PIONSNR5S419B0264 · déposé le 18 janvier 2024proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
PIONANR5L16BTA0225…s relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).…
RAPPANR5L16B2017 · déposé le 20 décembre 2023…s relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).…
PIONANR5L16BTC2017 · déposé le 20 décembre 2023Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
RAPPANR5L16B1745-tIII-a4 · déposé le 14 octobre 2023Aide publique au développement
AVISANR5L16B1715-tIII · déposé le 11 octobre 2023proposition de résolution visant à la suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza
PNREANR5L16B1709 · déposé le 9 octobre 2023proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
PIONANR5L16B1202 · déposé le 10 mai 2023Aide publique au développement
AVISANR5L16B0337-tIII · déposé le 12 octobre 2022Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
RAPPANR5L16B0292-tIII-a5 · déposé le 6 octobre 2022