sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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— 1 — N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René Cazeneuve , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 5 AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS Rapporteur spécial : M. Marc Le FUR Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL DONNÉES CLÉS introduction I. bilan de la politique d’aide publique au dÉveloppement française A. les objectifs fixÉs par le comitÉ interministériel de la coopération internationale et du dÉveloppement B. une atteinte satisfaisante des objectifs du cicid II. LA PROGRAMMATION budgÉtaire de la mission aide publique au développement en 2023 A. les dÉpenses du Programme 110 Aide économique et financière au dÉveloppement, gÉrÉ par le ministère des finances, marquÉes par la remontÉe des taux d’intÉrÊt 1. L’aide économique et financière multilatérale 2. L’aide bilatérale du programme 110 traduit les effets de la hausse des taux sur le…
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