sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1715 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2023 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), TOME III AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT PAR M me Élise LEBOUCHER Députée —— Voir le numéro : 1680 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction I. une stagnation des crédits de paiement, source d’inquiÉtudes quant à L’ATTEINTE des objectifs fixés dans la loi de 2021 A. DEUX grands PROGRAMMES finançant LA POLITIQUE D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT 1. Le programme Aide économique et financière au développement a. L’aide économique et financière multilatérale b. L’aide économique et financière bilatérale c. Le traitement de la dette des pays pauvres 2. Le programme Solidarité à l’égard des pays en développement a. La coopération bilatérale b. La coopération multilatérale c. La coopération européenne 3. Le Fonds de solidarité pour le développement B. deux programmes liés aux règles prudentielles applicables à l’AFD et à la lutte contre la corruption transnationale 1. Le programme Renforcement des fonds propres de l’Agence française…
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