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…e l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »…
RINFANR5L17B2910 · déposé le 10 juin 2026rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
RINFANR5L17B2617 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur la condition militaire
RINFANR5L17B2580 · déposé le 25 mars 2026rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de la "la guerre électronique"
RINFANR5L17B2507 · déposé le 18 février 2026rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur l’arme du génie
RINFANR5L17B2467 · déposé le 11 février 2026Défense : Soutien et logistique interarmées
AVISANR5L17B2048-tIII · déposé le 29 octobre 2025… 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les ann…
RINFANR5L17B1890 · déposé le 30 septembre 2025rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »
RINFANR5L17B1863 · déposé le 26 septembre 2025rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’Europe de la défense
RINFANR5L17B1663 · déposé le 2 juillet 2025…e l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique influence»…
RINFANR5L17B1661 · déposé le 2 juillet 2025…e l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?"…
RINFANR5L17B1564 · déposé le 11 juin 2025proposition de loi visant à l’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale
PIONANR5L17B1519 · déposé le 4 juin 2025…e l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur les satellites : applications militaires et stratégies industrielles…
RINFANR5L17B1425 · déposé le 14 mai 2025…e l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique…
RINFANR5L17B1356 · déposé le 30 avril 2025…e l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense »…
RINFANR5L17B1268 · déposé le 9 avril 2025rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur l’économie de guerre
RINFANR5L17B1162 · déposé le 20 mars 2025…e l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème « recrutement et fidélisation : gagner la bataille des ressources humaines du ministère des Armées …
RINFANR5L17B1152 · déposé le 19 mars 2025proposition de loi visant à créer un statut de vétéran des armées
PIONANR5L17B1075 · déposé le 11 mars 2025Défense : Soutien et logistique interarmées
AVISANR5L17B0527-tIII · déposé le 30 octobre 2024proposition de loi visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
PIONANR5L17B0222 · déposé le 17 septembre 2024rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’après Orion : faire face aux crises de demain
RINFANR5L16B2727 · déposé le 5 juin 2024…e l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale…
RINFANR5L16B2693 · déposé le 29 mai 2024…e l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information , constituée le 15 novembre 2023, sur les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN…
RINFANR5L16B2651 · déposé le 22 mai 2024…e l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information , constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer »…
RINFANR5L16B2650 · déposé le 22 mai 2024…e l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ?…
RINFANR5L16B2625 · déposé le 15 mai 202425 sur 39 — affinez la requête