Scrutin15 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

scrutin n°8280 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7894 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2026

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

scrutin n°7818 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2026

l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).

scrutin n°7817 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2026

l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7816 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2026

l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7815 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2026

l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7814 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2026

l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7813 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2026

l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7812 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2026

l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7811 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2026

l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7810 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2026

l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7809 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2026

l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7808 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2026

l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7807 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2026

l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7806 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2026

l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7805 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2026

l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7804 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2026

l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7803 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2026

l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7802 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2026

l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7801 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2026

l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7800 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 juin 2026

l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7799 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2026

l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7798 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2026

l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7797 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin27 juin 2026

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

scrutin n°7796 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté