Scrutin23 juin 2023

l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

scrutin n°2000 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 juin 2023

l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

scrutin n°1999 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 juin 2023

l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

scrutin n°1998 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin23 juin 2023

l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

scrutin n°1997 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 juin 2023

l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

scrutin n°1996 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin23 juin 2023

…ement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).…

scrutin n°1995 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin23 juin 2023

… M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).…

scrutin n°1994 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin23 juin 2023

l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

scrutin n°1993 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 juin 2023

l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

scrutin n°1992 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 juin 2023

l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

scrutin n°1991 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 juin 2023

l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

scrutin n°1990 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin23 juin 2023

…après l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).…

scrutin n°1989 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin23 juin 2023

l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

scrutin n°1988 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 juin 2023

…uco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).…

scrutin n°1987 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin23 juin 2023

…tte à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).…

scrutin n°1986 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin23 juin 2023

…uco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).…

scrutin n°1985 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 juin 2023

…uco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).…

scrutin n°1984 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 juin 2023

l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

scrutin n°1983 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin22 juin 2023

…uco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).…

scrutin n°1982 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 juin 2023

…uco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).…

scrutin n°1981 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 juin 2023

…uco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).…

scrutin n°1980 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 juin 2023

…uco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).…

scrutin n°1979 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 juin 2023

…uco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).…

scrutin n°1978 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 juin 2023

…ant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).…

scrutin n°1977 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin22 juin 2023

…ant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).…

scrutin n°1976 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté