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13 résultats — les plus pertinents d'abord
…énérale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement…
RINFANR5L17B2983 · déposé le 24 juin 2026proposition de loi visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
PIONANR5L17B2652 · déposé le 14 avril 2026proposition de loi sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).
PIONANR5L16BTC2459 · déposé le 10 avril 2024rapport sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).
RAPPANR5L16B2459 · déposé le 10 avril 2024proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
PIONANR5L16B2091 · déposé le 23 janvier 2024logement : aides et prêts
QE n°448 · Josiane Corneloup · Ministère du logement et de la rénovation urbainelogement : aides et prêts
QE n°13694 · Josiane Corneloup · Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement