Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ? »
16 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
PIONANR5L17B0146 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
PIONANR5L16B2688 · déposé le 29 mai 2024proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
PIONSNR5S419BTA0137rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°310).
RAPPSNR5S419B0615 · déposé le 22 mai 2024proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°310).
PIONSNR5S419BTC0616 · déposé le 22 mai 2024proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
PIONANR5L16BTA0236proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
PIONANR5L16TAP0236proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
PIONSNR5S419B0310 · déposé le 1ᵉʳ février 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
RAPPANR5L16B2112 · déposé le 24 janvier 2024proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
PIONANR5L16BTC2112 · déposé le 24 janvier 2024Texte comparatif
RAPPANR5L16B2112-COMPA · déposé le 24 janvier 2024proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
PIONANR5L16B0366 · déposé le 19 octobre 2022proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
PIONSNR5S399BTA0004…ant, Franck Montaugé, Stéphane Sautarel, Mickaël Vallet et Dany Wattebled encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (720).…
PIONSNR5S399BTC0039 · déposé le 12 octobre 2022…ant, Franck Montaugé, Stéphane Sautarel, Mickaël Vallet et Dany Wattebled encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (720).…
RAPPSNR5S399B0038 · déposé le 12 octobre 2022proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
PIONSNR5S379B0720 · déposé le 21 juin 2022