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proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs
PIONANR5L17B2829 · déposé le 26 mai 2026proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
PIONSNR5S459B0634 · déposé le 16 mai 2025proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
PIONANR5L17BTA0116proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
PIONANR5L17TAP0116Texte comparatif
RAPPANR5L17B1372-COMPA · déposé le 7 mai 2025rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369).
RAPPANR5L17B1372 · déposé le 7 mai 2025visant à lutter contre la pédocriminalité
PIONANR5L17BTC1372 · déposé le 7 mai 2025proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
PIONANR5L17B0369 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
PIONANR5L16B2547 · déposé le 30 avril 2024