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proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
PIONSNR5S419BTA0035proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
PIONANR5L16TAP0214proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
PIONANR5L16BTA0214rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.
RAPPANR5L16B1977 · déposé le 7 décembre 2023rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.
RAPPSNR5S419B0184 · déposé le 7 décembre 2023proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.
PIONANR5L16BTC1977 · déposé le 7 décembre 2023proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.
PIONSNR5S419BTC0185 · déposé le 7 décembre 2023proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
PIONANR5L16TAP0189proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
PIONANR5L16BTA0189proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
PIONSNR5S419B0142 · déposé le 23 novembre 2023proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
PIONANR5L16BTC1838 · déposé le 8 novembre 2023rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
RAPPANR5L16B1838 · déposé le 8 novembre 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1838-COMPA · déposé le 8 novembre 2023proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
PIONANR5L16B1788 · déposé le 24 octobre 2023proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
PIONSNR5S419BTA0009rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Capo-Canellas relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (943).
RAPPSNR5S419B0046 · déposé le 18 octobre 2023proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Capo-Canellas relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (943).
PIONSNR5S419BTC0047 · déposé le 18 octobre 2023proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
PIONSNR5S399B0943 · déposé le 29 septembre 2023