Proposition de loi n°47 — PIONSNR5S419BTC0047
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°47 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP · déposé le 18 octobre 2023

Proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Capo-Canellas relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (943).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP », qui en compte 19 au total.

Franck Dhersinrapporteur
n°47numéro de dépôt
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29 sept. Proposition de loi — Sénat n°943 Proposition de loi 18 oct. Proposition de loi — Sénat ce document — n°47 Proposition de loi 18 oct. Rapport — Sénat n°46 Rapport 24 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1788 Proposition de loi 24 oct. Proposition de loi — Sénat n°9 · adopté en séance Proposition de loi 8 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1838 · adopté en commission Proposition de loi 8 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1838 · adopté en commission Rapport 8 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1838 · adopté en commission Texte comparatif 23 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°189 · adopté en séance Proposition de loi 23 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°189 · adopté en séance Proposition de loi 23 nov. Proposition de loi — Sénat n°142 Proposition de loi 7 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1977 · adopté en commission Proposition de loi 7 déc. Proposition de loi — Sénat n°185 Proposition de loi 7 déc. Rapport — Assemblée nationale n°1977 · adopté en commission Rapport 7 déc. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1977 · adopté en commission Texte comparatif 7 déc. Rapport — Sénat n°184 Rapport 12 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°214 · adopté en séance Proposition de loi 12 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°214 · adopté en séance Proposition de loi 18 déc. Proposition de loi — Sénat n°35 · adopté en séance Proposition de loi

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