Proposition de loi n°943 — PIONSNR5S399B0943
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°943 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP · déposé le 29 septembre 2023

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP », qui en compte 19 au total.

Vincent Capo-Canellasauteur
n°943numéro de dépôt
19documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 19 documents du dossier

29 sept. Proposition de loi — Sénat ce document — n°943 Proposition de loi 18 oct. Proposition de loi — Sénat n°47 Proposition de loi 18 oct. Rapport — Sénat n°46 Rapport 24 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1788 Proposition de loi 24 oct. Proposition de loi — Sénat n°9 · adopté en séance Proposition de loi 8 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1838 · adopté en commission Proposition de loi 8 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1838 · adopté en commission Rapport 8 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1838 · adopté en commission Texte comparatif 23 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°189 · adopté en séance Proposition de loi 23 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°189 · adopté en séance Proposition de loi 23 nov. Proposition de loi — Sénat n°142 Proposition de loi 7 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1977 · adopté en commission Proposition de loi 7 déc. Proposition de loi — Sénat n°185 Proposition de loi 7 déc. Rapport — Assemblée nationale n°1977 · adopté en commission Rapport 7 déc. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1977 · adopté en commission Texte comparatif 7 déc. Rapport — Sénat n°184 Rapport 12 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°214 · adopté en séance Proposition de loi 12 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°214 · adopté en séance Proposition de loi 18 déc. Proposition de loi — Sénat n°35 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte