Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Capo-Canellas relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (943).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP », qui en compte 19 au total.