Proposition de loi
Sénat · n°9 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP · déposé le 24 octobre 2023
Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP », qui en compte 19 au total, texte adopté en séance.
n°9numéro de dépôt
19documents au dossier