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Pouvoirs publics
AVISANR5L17B2006-tVIII · déposé le 27 octobre 2025Pouvoirs publics
RAPPANR5L17B1996-tIII-a34 · déposé le 23 octobre 2025rapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
RAPPANR5L17B1697 · déposé le 9 juillet 2025rapport sur la proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (971).
RAPPANR5L17B1031 · déposé le 5 mars 2025proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
PNREANR5L17B0971 · déposé le 17 février 2025Pouvoirs publics : Pouvoirs publics
AVISANR5L17B0471-tIX · déposé le 23 octobre 2024Pouvoirs publics
RAPPANR5L17B0468-tIII-a34 · déposé le 19 octobre 2024proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
PNREANR5L17B0181 · déposé le 9 septembre 2024proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics
PNREANR5L16B2146 · déposé le 2 février 2024proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
PNREANR5L16B1849 · déposé le 10 novembre 2023Pouvoirs publics
RAPPANR5L16B1745-tIII-a35 · déposé le 14 octobre 2023Pouvoirs publics
RAPPANR5L16B0292-tIII-a35 · déposé le 6 octobre 2022