Pouvoirs publics
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean - René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 35 pouvoirs publics Rapporteure spéciale : Mme Marianne MAXIMI Députée ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS De la RAPPORTEURe SPÉCIAle DONNÉES CLÉS INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE I. Principales données de l’exÉcution du premier semestre 2023 II. Le budget prÉvisionnel pour 2024 A. PrÉsentation des dÉpenses et recettes B. les dÉpenses de personnel C. Les dépenses de déplacement D. Les dépenses de fonctionnement E. les dÉpenses d’investissement 1. Les investissements immobiliers prévus en 2024 2. Les autres investissements F. la concertation à la prÉsidence de la République DEUXIÈME PARTIE : LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES I. L’assemblée nationale A. Premiers éléments relatifs à l’exécution du budget en 2023 B. Le budget pour 2024 1. Les charges de fonctionnement a.…
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