sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean - René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 35 pouvoirs publics Rapporteure spéciale : Mme Marianne MAXIMI Députée ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS De la RAPPORTEURe SPÉCIAle DONNÉES CLÉS INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE I. Principales données de l’exécution du premier semestre 2022 II. Le budget prévisionnel pour 2023 A. Présentation des dépenses et recettes B. Les dépenses de personnel, premier poste du budget C. Les dépenses de déplacement D. Les dépenses de fonctionnement courant des services E. Les dépenses d’investissement III. Les cabinets de conseil DEUXIÈME PARTIE : LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES I. L’assemblée nationale A. Premiers éléments relatifs à l’exécution du budget en 2022 B. Le budget pour 2023 1. Éléments de contexte a. La non-réévaluation du concours de l’État à l’Assemblée…
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