Pouvoirs publics
sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 34 POUVOIRS PUBLICS Rapporteure spéciale : Mme Marianne MAXIMI Députée ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS De la RAPPORTEURe SPÉCIAle DONNÉES CLÉS INTRODUCTION premiÈre PARTIE : LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES I. L’assemblÉe nationale A. Premiers ÉlÉments relatifs À l’exÉcution du budget en 2024 : une dissolution À prÈs de 30 millions d’euros nets 1. Chiffres généraux 2. Une première dépense imprévue : le Congrès du 4 mars 2024 3. La très coûteuse dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République B. les recettes attendues en 2025 : une insuffisance de financements incompatible avec le nÉcessaire renforcement des pouvoirs des reprÉsentants du peuple 1. Le compréhensible mais déplorable gel de la dotation de l’État a. Le gel de la dotation pour 2025 b. L’avis de la…
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