sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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- 1 - N ° 471 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 octobre 2024. AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LE PROJET DE LOI (n° 324) de finances pour 2025 TOME IX POUVOIRS PUBLICS PAR M. Emmanuel DUPLESSY Député —— Voir le numéro : 468 – III – 34 En application de l’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), les réponses au questionnaire budgétaire devaient parvenir au rapporteur pour avis au plus tard le 10 octobre 2024 pour le présent projet de loi de finances. À cette date, 60 % des réponses au questionnaire thématique étaient parvenues à votre rapporteur pour avis. SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION .................................................... 5 Première partie : les crédits de la Mission pouvoirs publics pour 2025 I. La Présidence de la République A. Les dépenses de personnel B. Parmi les dépenses de fonctionnement, celles liées à l’activité diplomatique du Président connaissent une hausse conséquente 1. Les dépenses de…
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